{"id":11169,"date":"2022-10-18T14:33:03","date_gmt":"2022-10-18T12:33:03","guid":{"rendered":"https:\/\/kevinragonneau.fr\/blog\/mariage-les-7-demarches-administratives"},"modified":"2022-10-18T17:22:26","modified_gmt":"2022-10-18T15:22:26","slug":"mariage-les-7-demarches-administratives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/kevinragonneau.fr\/blog\/mariage-les-7-demarches-administratives","title":{"rendered":"Mariage : les 7 d\u00e9marches administratives"},"content":{"rendered":"

Le mariage est un acte juridique ayant pour objet d’organiser la vie commune des \u00e9poux. Avant de vous marier civilement, vous devez suivre diff\u00e9rentes d\u00e9marches administratives. Vous \u00eates tout d’abord tenu de choisir la commune de votre mariage. Vous devez ensuite constituer un dossier de mariage qui renferme, entre autres, les actes de naissance des futurs \u00e9poux. Il comporte \u00e9galement les renseignements sur les t\u00e9moins du mariage. Lorsque le dossier est mont\u00e9, vous le d\u00e9posez aupr\u00e8s de la mairie que vous avez choisie au pr\u00e9alable. Vous serez convoqu\u00e9 \u00e0 une audition. Enfin, avec la mairie, vous fixez la date de votre mariage. D\u00e9couvrez-en plus sur ces diff\u00e9rentes d\u00e9marches \u00e0 suivre avant un mariage civil.<\/p>\n

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Choisissez la commune de votre mariage<\/h2>\n

Vous pouvez c\u00e9l\u00e9brer votre mariage dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs \u00e9poux a des liens durables<\/strong>. Ceux-ci peuvent \u00eatre directs ou indirects, comme le fait que la r\u00e9sidence d’un proche se situe dans cette ville par exemple. Le mariage peut aussi se passer dans la commune o\u00f9 l’un de vous ou l’un de vos parents habite. Le choix est toutefois soumis \u00e0 une condition suivant l’article 74 du Code civil. L’habitation dans cette commune doit en effet durer au moins un mois sans interruption avant la publication des bans du mariage.<\/p>\n

L’officier de l’\u00c9tat civil s’assure toujours qu’au moins l’une des personnes a des attaches continues avec la ville choisie. Le terme \u00ab parents \u00bb d\u00e9signe soit le couple parental, soit la m\u00e8re ou le p\u00e8re de l’un des \u00e9poux. Le mariage doit \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 \u00e0 la mairie<\/strong>, dans une salle ouverte au public. En cas d’emp\u00eachement grave de l’un des futurs conjoints, le procureur de la R\u00e9publique donne cependant une autorisation. Le maire, son adjoint ou le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 peut ainsi se d\u00e9placer \u00e0 la r\u00e9sidence pour c\u00e9l\u00e9brer le mariage.<\/p>\n

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Retirez un dossier de mariage dans votre mairie<\/h2>\n

Le dossier de mariage permet aux agents d’\u00c9tat civil d’enregistrer votre demande. Ce dossier leur donne la possibilit\u00e9 de publier les bans du mariage<\/strong> suivant la dur\u00e9e l\u00e9galement \u00e9tablie. Il sert \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9parer les auditions et \u00e0 \u00e9tablir votre acte de mariage ainsi que votre livret de famille. Le dossier de mariage comprend la liste des documents \u00e0 fournir et les formulaires \u00e0 remplir et \u00e0 signer. Un formulaire mentionne que vous \u00eates tous les deux c\u00e9libataires et qu’il n’existe aucun lien de parent\u00e9 entre vous. Sur un autre formulaire, vous donnez votre consentement pour le mariage.<\/p>\n

En France, le service d’\u00c9tat civil des mairies exige que les \u00e9poux viennent retirer le dossier de mariage. Aucune procuration n’est admise. Les formulaires sont disponibles aupr\u00e8s du bureau de la commune de r\u00e9sidence des futurs mari\u00e9s. Vous pouvez par ailleurs les r\u00e9cup\u00e9rer aupr\u00e8s de la mairie<\/strong> o\u00f9 le mariage civil sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9. Dans la plupart des mairies fran\u00e7aises, il vous est possible de t\u00e9l\u00e9charger les formulaires de mariage. Nous vous conseillons de consulter le site de la mairie qui vous concerne. Vous saurez si elle fournit un dossier de mariage civil en format PDF.<\/p>\n

\"acte<\/p>\n

Si vous avez besoin de faire une demande d’acte de naissance sur Lyon<\/a>, rendez-vous sur un annuaire des mairies<\/strong> pour le recevoir.<\/p>\n

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Demandez un acte de naissance<\/h2>\n

Pour faire une demande d’acte de naissance<\/strong>, vous devez suivre plusieurs d\u00e9marches selon la ville dans laquelle vous vous trouvez. Vous pouvez faire la demande :<\/p>\n

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  • soit par courrier,<\/li>\n
  • soit directement au guichet,<\/li>\n
  • soit par internet, \u00e0 l’aide du formulaire en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n

    Vous \u00eates toujours tenu de saisir les informations exactes<\/strong> afin d’\u00e9viter une impossibilit\u00e9 ou un retard de traitement. Vous recevrez l’acte de naissance par courrier postal dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvrables.<\/p>\n

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    Choisissez vos t\u00e9moins de mariage<\/h2>\n

    Une entente et une grande affection<\/strong> doivent tout d’abord r\u00e9gner entre vous et votre t\u00e9moin.<\/p>\n

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    Qu’est-ce qu’un t\u00e9moin de mariage ?<\/h3>\n

    D’une fa\u00e7on symbolique, un t\u00e9moin de mariage est une personne de confiance. Conform\u00e9ment aux bons usages, c’est le t\u00e9moin qui assure l’authenticit\u00e9 de votre amour et de votre union. Pour la c\u00e9r\u00e9monie civile, vous pouvez avoir au maximum deux t\u00e9moins<\/strong>. Chaque futur mari\u00e9 a son propre t\u00e9moin.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Quels sont les r\u00f4les du t\u00e9moin de mariage ?<\/h3>\n

    Le t\u00e9moin signe avec vous les papiers du mariage, mais ceci ne lui impose aucune obligation l\u00e9gale. Il a toutefois des obligations morales. C’est en effet votre t\u00e9moin qui vous soutient et vous conseille<\/strong> durant les pr\u00e9paratifs. Il vous assiste pendant les essayages du costume ou de la robe de mari\u00e9e. Son r\u00f4le consiste \u00e9galement \u00e0 s’occuper de votre enterrement de vie de gar\u00e7on et de jeune fille. Le jour du mariage, il pr\u00e9voit les animations ainsi que les \u00e9ventuelles surprises. Vous pouvez m\u00eame lui demander de prononcer un discours.<\/p>\n

     <\/p>\n

    D\u00e9posez votre dossier de mariage \u00e0 la mairie<\/h2>\n

    Le d\u00e9p\u00f4t du dossier se fait sur rendez-vous<\/strong> et vous le remettez en main propre. Vous devez ainsi vous munir de vos pi\u00e8ces d’identit\u00e9. Vous \u00eates tenu de d\u00e9poser tous les papiers \u00e0 la mairie deux mois avant la date du mariage. Le dossier de mariage est constitu\u00e9 :<\/p>\n

      \n
    • des pi\u00e8ces d’identit\u00e9 des \u00e9poux (originales et photocopies),<\/li>\n
    • des pi\u00e8ces justificatives du domicile des \u00e9poux (facture d’eau, d’\u00e9lectricit\u00e9, de gaz, etc.),<\/li>\n
    • d’une copie int\u00e9grale des actes de naissance des \u00e9poux.<\/li>\n<\/ul>\n

      Les informations compl\u00e8tes concernant les t\u00e9moins doivent \u00eatre inscrites sur un papier libre. Elles doivent renfermer les noms, les dates et les lieux de leur naissance, leurs coordonn\u00e9es et leur profession. Les copies de leurs pi\u00e8ces d’identit\u00e9 doivent \u00eatre jointes \u00e0 ce papier. \u00c0 ces documents doivent s’ajouter les formulaires, pr\u00e9alablement retir\u00e9s \u00e0 la mairie, d\u00fbment remplis et sign\u00e9s. Nous vous recommandons de joindre des pi\u00e8ces justificatives<\/strong> \u00e0 chaque formulaire.<\/p>\n

      D’autres pi\u00e8ces sp\u00e9cifiques sont requises si vous \u00eates veuf, divorc\u00e9 ou militaire. Des pi\u00e8ces suppl\u00e9mentaires sont \u00e9galement exig\u00e9es au cas o\u00f9 vous ne ma\u00eetriseriez pas la langue fran\u00e7aise. Un handicap emp\u00eachant de parler ou d’entendre demande par ailleurs la pr\u00e9sentation de pi\u00e8ces particuli\u00e8res. S’il y a des enfants n\u00e9s avant le mariage, leurs actes de naissance font partie du dossier \u00e0 fournir. Si l’union est r\u00e9gie par un contrat, il faudra joindre le certificat<\/strong> \u00e9tabli par le notaire.<\/p>\n