Vous envisagez de vous marier dans quelques mois ? Cela est un projet excitant qui demande une bonne organisation. En plus des préparatifs du mariage, vous devez aussi réaliser plusieurs démarches administratives. Un certain nombre de documents doivent être glissés dans le dossier à fournir à la mairie. Ce dernier doit être prêt au moins deux mois avant le grand jour. L’acte de naissance fait-il partie des pièces à inclure dans ce dossier ? Quels sont les autres documents à réunir ?
Quel type d’acte de naissance vous faut-il pour votre mariage ?
Le mariage civil à la mairie est essentiel pour officialiser votre union sur le plan administratif. Pour ce faire, vous devez constituer un dossier dans lequel plusieurs documents doivent être inclus. L’acte de naissance est l’une des pièces incontournables que vous devez avoir avant votre mariage.
Ce document indique plusieurs informations liées à votre état civil, auxquelles viennent s’ajouter des mentions comme la mise sous tutelle ou un divorce. Cet acte authentique permet de vérifier votre situation avant que le maire ne valide le dossier et ne célèbre votre union de manière officielle.
Une copie intégrale ou un extrait avec filiation de votre acte de naissance doit être présenté dans le cadre d’un mariage. La pièce doit dater de moins de 3 mois à compter de la date du jour J, s’il a été délivré en France. En revanche, elle doit avoir moins de 6 mois pour un acte délivré à l’étranger.
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Mariage : les autres documents dont vous aurez besoin
Au-delà de l’acte de naissance, d’autres documents doivent également être réunis dans votre dossier de mariage. Vous devez fournir :
- une pièce d’identité : une originale et une copie, il peut s’agir de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre permis de conduire,
- un justificatif de domicile : quittance d’assurance habitation, titre de propriété, facture, certificat d’imposition.
Certaines informations liées aux témoins seront également nécessaires. En effet, la mairie peut réclamer des copies de leurs pièces d’identité. Ces pièces mentionnées précédemment sont obligatoires, mais des documents supplémentaires peuvent aussi être demandés selon votre situation.
Un certificat du notaire est par exemple exigé pour ceux qui choisissent un contrat de mariage. Dans le cas où l’un des futurs mariés est veuf ou divorcé, l’acte de décès de l’ex-conjoint ou le jugement de divorce doivent absolument faire partie du dossier. L’acte de naissance des enfants hors mariage à légitimer peut aussi être nécessaire le cas échéant.
Si l’un des partenaires est mineur ou majeur protégé, il doit présenter une attestation de consentement du tuteur légal. Enfin, pour un mariage avec une personne étrangère, vous devez vous attendre à devoir fournir d’autres documents selon sa nationalité. Comme vous pouvez le constater, les pièces à rassembler dans le dossier de mariage varient en fonction de votre situation. Dans tous les cas, l’acte de naissance reste obligatoire.