Le mariage est un acte juridique ayant pour objet d’organiser la vie commune des époux. Avant de vous marier civilement, vous devez suivre différentes démarches administratives. Vous êtes tout d’abord tenu de choisir la commune de votre mariage. Vous devez ensuite constituer un dossier de mariage qui renferme, entre autres, les actes de naissance des futurs époux. Il comporte également les renseignements sur les témoins du mariage. Lorsque le dossier est monté, vous le déposez auprès de la mairie que vous avez choisie au préalable. Vous serez convoqué à une audition. Enfin, avec la mairie, vous fixez la date de votre mariage. Découvrez-en plus sur ces différentes démarches à suivre avant un mariage civil.
Choisissez la commune de votre mariage
Vous pouvez célébrer votre mariage dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux futurs époux a des liens durables. Ceux-ci peuvent être directs ou indirects, comme le fait que la résidence d’un proche se situe dans cette ville par exemple. Le mariage peut aussi se passer dans la commune où l’un de vous ou l’un de vos parents habite. Le choix est toutefois soumis à une condition suivant l’article 74 du Code civil. L’habitation dans cette commune doit en effet durer au moins un mois sans interruption avant la publication des bans du mariage.
L’officier de l’État civil s’assure toujours qu’au moins l’une des personnes a des attaches continues avec la ville choisie. Le terme « parents » désigne soit le couple parental, soit la mère ou le père de l’un des époux. Le mariage doit être célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. En cas d’empêchement grave de l’un des futurs conjoints, le procureur de la République donne cependant une autorisation. Le maire, son adjoint ou le délégué peut ainsi se déplacer à la résidence pour célébrer le mariage.
Retirez un dossier de mariage dans votre mairie
Le dossier de mariage permet aux agents d’État civil d’enregistrer votre demande. Ce dossier leur donne la possibilité de publier les bans du mariage suivant la durée légalement établie. Il sert également à préparer les auditions et à établir votre acte de mariage ainsi que votre livret de famille. Le dossier de mariage comprend la liste des documents à fournir et les formulaires à remplir et à signer. Un formulaire mentionne que vous êtes tous les deux célibataires et qu’il n’existe aucun lien de parenté entre vous. Sur un autre formulaire, vous donnez votre consentement pour le mariage.
En France, le service d’État civil des mairies exige que les époux viennent retirer le dossier de mariage. Aucune procuration n’est admise. Les formulaires sont disponibles auprès du bureau de la commune de résidence des futurs mariés. Vous pouvez par ailleurs les récupérer auprès de la mairie où le mariage civil sera célébré. Dans la plupart des mairies françaises, il vous est possible de télécharger les formulaires de mariage. Nous vous conseillons de consulter le site de la mairie qui vous concerne. Vous saurez si elle fournit un dossier de mariage civil en format PDF.
Si vous avez besoin de faire une demande d’acte de naissance sur Lyon, rendez-vous sur un annuaire des mairies pour le recevoir.
Demandez un acte de naissance
Pour faire une demande d’acte de naissance, vous devez suivre plusieurs démarches selon la ville dans laquelle vous vous trouvez. Vous pouvez faire la demande :
- soit par courrier,
- soit directement au guichet,
- soit par internet, à l’aide du formulaire en ligne.
Vous êtes toujours tenu de saisir les informations exactes afin d’éviter une impossibilité ou un retard de traitement. Vous recevrez l’acte de naissance par courrier postal dans un délai de 15 jours ouvrables.
Choisissez vos témoins de mariage
Une entente et une grande affection doivent tout d’abord régner entre vous et votre témoin.
Qu’est-ce qu’un témoin de mariage ?
D’une façon symbolique, un témoin de mariage est une personne de confiance. Conformément aux bons usages, c’est le témoin qui assure l’authenticité de votre amour et de votre union. Pour la cérémonie civile, vous pouvez avoir au maximum deux témoins. Chaque futur marié a son propre témoin.
Quels sont les rôles du témoin de mariage ?
Le témoin signe avec vous les papiers du mariage, mais ceci ne lui impose aucune obligation légale. Il a toutefois des obligations morales. C’est en effet votre témoin qui vous soutient et vous conseille durant les préparatifs. Il vous assiste pendant les essayages du costume ou de la robe de mariée. Son rôle consiste également à s’occuper de votre enterrement de vie de garçon et de jeune fille. Le jour du mariage, il prévoit les animations ainsi que les éventuelles surprises. Vous pouvez même lui demander de prononcer un discours.
Déposez votre dossier de mariage à la mairie
Le dépôt du dossier se fait sur rendez-vous et vous le remettez en main propre. Vous devez ainsi vous munir de vos pièces d’identité. Vous êtes tenu de déposer tous les papiers à la mairie deux mois avant la date du mariage. Le dossier de mariage est constitué :
- des pièces d’identité des époux (originales et photocopies),
- des pièces justificatives du domicile des époux (facture d’eau, d’électricité, de gaz, etc.),
- d’une copie intégrale des actes de naissance des époux.
Les informations complètes concernant les témoins doivent être inscrites sur un papier libre. Elles doivent renfermer les noms, les dates et les lieux de leur naissance, leurs coordonnées et leur profession. Les copies de leurs pièces d’identité doivent être jointes à ce papier. À ces documents doivent s’ajouter les formulaires, préalablement retirés à la mairie, dûment remplis et signés. Nous vous recommandons de joindre des pièces justificatives à chaque formulaire.
D’autres pièces spécifiques sont requises si vous êtes veuf, divorcé ou militaire. Des pièces supplémentaires sont également exigées au cas où vous ne maîtriseriez pas la langue française. Un handicap empêchant de parler ou d’entendre demande par ailleurs la présentation de pièces particulières. S’il y a des enfants nés avant le mariage, leurs actes de naissance font partie du dossier à fournir. Si l’union est régie par un contrat, il faudra joindre le certificat établi par le notaire.
Présentez-vous à l’audition à la mairie
Après réception du dossier complet de mariage, le maire vous convoque pour procéder à l’audition. C’est un principe obligatoire ayant pour objectif d’éviter les mariages « blancs », les mariages simulés ou les mariages forcés. Dans le cas des mariages mixtes, l’audition consiste à vérifier la sincérité du consentement. La convocation à l’audition est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si les futurs époux (ou l’un d’entre eux) ne se présentent pas, la publication des bans de mariage est annulée. La gestion des entretiens et l’organisation de l’audition sont laissées à la libre appréciation du maire. L’audition se déroule dans des locaux respectant la confidentialité des échanges. Les futurs époux ne peuvent être ni représentés ni assistés pendant l’audition. Pour des auditions séparées, un même officier de l’état civil réalise les auditions pour un même couple. En cas de besoin, un interprète non professionnel peut assister à l’audition.
Choisissez la date de votre mariage
Vous avez déjà prévu une saison, un mois ou une date pour célébrer votre mariage ? Choisissez un jour spécial comme celui de votre rencontre ou votre premier rendez-vous. Il peut s’agir également d’une date en hommage à un proche. Avant de décider de la date exacte, nous vous recommandons de tenir compte de quelques détails. Veillez tout d’abord à considérer la durée et les délais requis pour fournir et obtenir le dossier.
Vous recevrez par exemple l’acte de naissance dans un délai de 15 jours ouvrables après le dépôt de la demande. Le passage à l’audition est la dernière étape de la démarche administrative, avant la publication des bans de mariage. Veillez par ailleurs à prendre en compte les dix jours de cette publication obligatoire précédant la date exacte du mariage. Quand le dossier est conforme et complet, c’est vous et le maire qui décidez ensemble la date définitive.